Indemnisation MHE : point sur le dispositif
Voici des éléments concernant l’indemnisation MHE.
En pièce jointe, vous trouverez le communiqué de presse ainsi que le décret officiel.
À la suite de la présentation du ministre le 5 février, voici quelques informations sur l’indemnisation MH :
Le dispositif comporte deux volets :
- Indemnisation des pertes directes (mortalité, morbidité), selon le décret n°2024-81.
Pour les élevages ayant déclaré un foyer du 19 septembre au 31 décembre 2023, la mortalité et les frais vétérinaires attribuables à la MHE seront indemnisés à hauteur de 90% des pertes déclarées par l’éleveur et certifiées par une structure vétérinaire.
Les éleveurs auront à déposer leur dossier complet sous forme numérisée sur « démarches-simplifiees.fr », devant comprendre l’attestation certifiée par les vétérinaires et le cas échéant pour les animaux de très haute valeur génétique morts, l’attestation de la valeur de l’animal, certifiée par l’OS.
Pour la rapidité de l’indemnisation, l’instruction (par les guichets des DRAAF Nouvelle Aquitaine et Occitanie) se fera au fil de l’eau et les paiements (par France Agrimer) au fur et à mesure.
Comportant quelques défauts (dont oubli de plus-value sur les gestations), le décret sera prochainement corrigé.
- Indemnisation des pertes indirectes (production, reproduction), selon la circulaire du 5 février 2024 portant mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations impactées par la MHE (à paraître)
Ce dispositif a pour vocation la compensation des pertes économiques subies par les éleveurs ainsi que les commerçants en bestiaux au titre de la MHE, sur la période entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023.
Les élevages bovins des 6 départements les plus touchés sont prioritaires : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques. Hormis ce cas, seules les exploitations ovines présentant un foyer (PCR) seront éligibles, ainsi que les exploitations bovines présentant un foyer (PCR) hors des départements cités.
Les services instructeurs sont les DDT des départements concernés, les dossiers étant également à déposer sur « Démarches simplifiées » à partir du 6 février, nous précise-t-on.
L’indemnité sera forfaitisée sur la base du nombre moyen de femelles reproductrices présentes dans l’élevage (en bovin, sur la base des 3 dernières années).
L’implication des professionnels de Races de France sur ces dossiers est à souligner :
-sur le plan des orientations prises par les professionnels et in fine par l’Etat, en réintroduisant dans le décret la possibilité de prise en compte de la valeur génétique individuelle, jusqu’à l’expertise documentaire ; sur l’indemnisation des pertes indirectes d’autres part, dans la circulaire, en proposant le schéma le plus simple, un forfait par animal du cheptel souche, sur la base d’un calcul qui a fait consensus ;
-sur le plan technique, au côté du FMSE, pour faire coïncider la précision des mécanismes de plus-value génétique de la méthode Idele-Races de France-FMSE et la simplicité exigée par les rédacteurs du décret.
Dans ce contexte, le travail des OS et leurs méthodes sont nommément mis en avant (et à contribution !) et nous pouvons en espérer une reconnaissance pour ce rôle.